Le 26 septembre 2024, la CNIL a infligé des sanctions financières aux sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, respectivement condamnées à 250 000 et 150 000 euros. Ces amendes ont été motivées par des manquements graves aux règles de protection des données personnelles, notamment la conservation excessive de données, la collecte de données sensibles sans consentement valide, et le non-respect des obligations en matière de prospection commerciale. Les contrôles de la CNIL en 2021 ont révélé que plus d’1,5 million de personnes étaient concernées par ces pratiques litigieuses.
Le 26 septembre 2024, la CNIL a frappé fort en sanctionnant les entreprises de voyance en ligne COSMOSPACE et TELEMAQUE, leur infligeant des amendes de 250 000 et 150 000 euros respectivement. Ces sanctions s’inscrivent dans un cadre de protections des données personnelles, où des manquements graves ont été détectés, principalement liés à la conservation excessive des données et au manque de consentement explicite de la part des clients.
Le contexte de la répression
Les pratiques de voyance en ligne, bien que séduisantes pour certains, ne sont pas exemptes de contrôle. COSMOSPACE et TELEMAQUE se sont retrouvées sous le feu des projecteurs après que la CNIL a réalisé des vérifications en 2021. Ces deux entreprises offrent des services de voyance à distance, l’une par téléphone et l’autre par chat et SMS. Cependant, leurs méthodes de collecte et de traitement des données ont conduit à la découverte de plusieurs infractions.
Les révélations des contrôles CNIL
Lors des inspections, la CNIL a mis en lumière que ces sociétés avaient collecté des données sensibles sans le consentement approprié. En particulier, les informations liées à la santé ou à l’orientation sexuelle des clients étaient concernées. La durée de conservation des données s’est également révélée excessive, particulièrement pour la société COSMOSPACE, qui a été sanctionnée pour l’enregistrement systématique de tous les appels passés.
Amendes et motivations
La décision de la formation restreinte de la CNIL a mené à une amende de 250 000 euros pour COSMOSPACE et de 150 000 euros pour TELEMAQUE. Les autorités ont pris en compte la gravité des infractions, ainsi que le fait que leur base de données commune concernait plus d’1,5 million de personnes, ce qui souligne l’ampleur des violations. L’objectif de ces amendes était d’être à la fois dissuasif et proportionné, tenant compte de la situation financière des deux entreprises.
Les manquements précis identifiés
La minimisation des données : une obligation non respectée
Le premier reproche fait à COSMOSPACE concerne l’enregistrement systématique des appels. Ce procédé a été jugé excessif par la CNIL, qui a précisé que seuls des appels échantillonnés devraient être enregistrés pour assurer la qualité des services. L’entreprise avait justifié cela par des raisons de contrôle de la qualité et de formation, mais la formation restreinte n’a pas été convaincue par cet argument.
Des durées de conservation inappropriées
L’entreprise COSMOSPACE a également été fautive en conservant les données de ses clients pendant une durée de six ans après la fin de leur relation commerciale, alors que la CNIL préconise une durée maximale de trois ans pour ce type de traitement. De son côté, TELEMAQUE a subi des critiques pour ne pas avoir trié les données dans sa base active, conservant ainsi des informations sans réelle nécessité.
Le consentement, un concept fondamental oublié
Un des points les plus sensibles était le manque de consentement préalable des clients. Lors des échanges par téléphone, chat ou SMS, plusieurs données personnelles sensibles avaient été collectées sans accord explicite. La CNIL a rappelé que la démarche de partager des informations sensibles n’était pas en soi un consentement suffisant. Les entreprises auraient dû informer clairement les utilisateurs de ces pratiques et obtenir un consentement délibéré.
Prospection commerciale : un consentement à revoir
Enfin, le démarchage par mail et SMS s’est également avéré problématique. La base de données commune regroupant toutes les informations n’a pas respecté les règles de consentement. L’aspect visuel des formulaires de consentement ne permettait pas une information claire pour les utilisateurs, laissant ainsi les deux sociétés dans une parfaite illégalité quant à l’utilisation des données à des fins commerciales.
Comparaison des Sanctions des Sociétés de Voyance
| Société | Détails des Sanctions |
| COSMOSPACE | Condamnée à 250 000 euros pour conservation excessive des données et manque de consentement explicite. |
| TELEMAQUE | Condamnée à 150 000 euros pour collecte de données sensibles sans autorisation et prospection non consentie. |
| Durée de conservation | COSMOSPACE conservait les données durant 6 ans au lieu des 3 ans recommandés. |
| Types de données sensibles | Les deux sociétés ont collecté des informations sur l’orientation sexuelle et la santé sans consentement. |
| Prospection commerciale | Messages envoyés à des clients sans consentement préalable ni information claire sur l’utilisation des données. |
| Systèmes d’enregistrement | COSMOSPACE enregistrait tous les appels sans sureté de conformité avec la réglementation. |
| Commission CNIL | Interventions coordonnées avec une quinzaine d’agences européennes pour statuer sur ces infractions. |
Les récents sanctions records prononcées par la CNIL à l’encontre des entreprises COSMOSPACE et TELEMAQUE mettent en lumière les enjeux cruciaux de la protection des données personnelles dans le secteur de la demande de voyance en ligne. Ces amendes, respectivement de 250 000 et 150 000 euros, sont le résultat d’une série de manquements graves aux règles du RGPD. Les pratiques des deux sociétés soulèvent des questions éthiques et légales qui dépassent leur propre cadre.
Il est préoccupant de constater que ces entreprises, bien ancrées dans le marché de la voyance numérique, n’ont pas respecté les obligations fondamentales concernant la minimisation des données et le consentement des clients. La CNIL a mis en évidence le fait qu’elles ont conservé des données sensibles, parfois pendant des périodes démesurées, tout en s’adonnant à des pratiques commerciales douteuses comme l’envoi de messages non sollicités. Ces infractions ne sont pas seulement des manquements administratifs ; elles révèlent une faille dans la confiance que les clients placent dans des services censés les guider et les soutenir.
En outre, les implications de ces décisions judiciaires vont bien au-delà des simples amendes. Elles constituent un précédent important pour la régulation de l’ensemble du secteur, signalant ainsi aux autres acteurs du domaine de la voyance en ligne la nécessité d’agir de manière responsable et conforme à la loi. La CNIL, par ses actions, montre qu’elle reste vigilante et déterminée à faire respecter les droits des consommateurs face à des pratiques jugées abusives et intrusives.
Ces sanctions rappellent également aux consommateurs l’importance d’être informés et vigilants concernant l’utilisation de leurs données personnelles. Dans un monde de plus en plus numérique, la transparence et le respect des normes éthiques doivent primer tant pour les entreprises que pour leurs clients.
Bonjour, je m’appelle Helen et j’ai 54 ans. Passionnée par la voyance, le bien-être et la spiritualité, je suis ici pour vous accompagner sur votre chemin de lâcher-prise et de découverte personnelle. Grâce à des pratiques inspirées du stoïcisme, j’invite chacun à cultiver la sérénité et la sagesse. Ensemble, explorons les mystères de la vie et atteignons un équilibre intérieur.
